Les travaux du RPGTI


Les groupes de travail du RPGTI se penchent sur plusieurs questions importantes pour l'industrie québécoise des TI. Ces travaux sont accomplis à la demande de l'État ou par l'initiative du RPGTI.


2017
Représentations conjointes avec Québec International relativement à la reconnaissance des diplômes étrangers de candidats recrutés à létranger. Poursuite de la participation aux travaux du Conseil consultatif québécois en technologie de l’information (CCQTI).

Représentations relatives aux modalités d’application de pénalités relatives aux ressources dites stratégiques proposées dans le cadre d’appels d’offres.

Soumission d’un mémoire et participation aux auditions publiques sur le projet de loi n° 135 - Loi renforçant la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement.



2016
Participation aux travaux dirigés par le secrétariat du Conseil du trésor relatifs à Passeport Entreprises et visant à faciliter l’accès aux opportunités d’affaires dans les marchés publics, ainsi qu’à ceux du Conseil consultatif québécois en technologie de l’information (CCQTI).

Représentations relatives à la norme de clavier ACNOR et à l’évolution anticipé de son support par les manufacturiers, au véhicule d’acquisition que sont les contrats à commandes ainsi qu’au recours aux appels d’intérêt.

Soumission d’un mémoire et participation aux auditions publiques portant sur le projet de loi n° 108 - Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics.



2015
Échanges avec la direction générale des acquisitions du Centre de services partagés du Québec sur les clauses contractuelles telles que la substitution de produits et la variation du taux de change de la devise canadienne. Participation aux réunions des membres du Comité consultatif québécois en technologies de l’information créé par le président du Conseil du trésor.

Partage d’une réflexion avec des intervenants du Sous-secrétariat aux marchés publics et du Sous-secrétariat au dirigeant principal de l’information publics sur les causes à la base des projets s’appuyant sur les TI et connaissant des difficultés, de même que d’une réflexion sur divers aspects relativement à l’acquisition de solutions en mode infonuagique.

Soumission de commentaires dans le cadre du projet de règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologies de l’information.

Réflexion sur les éléments de considération des dirigeants de sociétés commerciales ou d’organismes publics dans la réalisation de projets soit avec des ressources internes, soit avec des ressources externes, ou les deux.



2014
Discussions avec la Voix des Entrepreneurs en TI de Québec en vue d'une position concertée sur le traitement de la propriété intellectuelle.

Présentation à la direction générale de l'encadrement des contrats du Sous-secrétariat aux marchés publics de recommandations relatives aux modalités de pénalités associées à l'indisponibilité de ressources stratégiques proposées en réponse aux appels d'offres et poursuite des échanges sur le projet de documents normalisés d'appels d'offres.

Activités de sensibilisation de plusieurs intervenants gouvernementaux à la problématique croissante que représente l'exigence faite aux équipementiers de fournir des claviers de type ACNOR.

Identification et soumission des éléments prioritaires du mémoire soumis dans le cadre de la consultation sur les règles et pratiques contractuelles des ministères et organismes publics.

Dépôt d'un mémoire dans le cadre de l'étude du programme de crédits d'impôt pour le développement des affaires électroniques.



2013
Dépôt d’un mémoire portant sur les règles et les pratiques contractuelles des organismes publics, dans le cadre de la consultation réalisée par le Sous-secrétariat aux marchés publics.

Dépôt d’un mémoire dans le cadre de l'étude par la Commission des institutions du rapport « Propositions de modifications à la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme ».

Poursuite et finalisation des échanges avec la Direction générale des acquisitions (DGACQ) du Centre de services partagés du Québec (CSPQ) portant sur des modalités contractuelles contentieuses et qui limitent la concurrence dans les acquisitions gouvernementales.





2012
Proposition au Dirigeant principal de l’information pour la création d’une table d’échanges pour traiter d’améliorations en matière de technologies de l’information.

Participation et contribution financière à la réalisation de l’Étude de l’écosystème des compétences de l’industrie des TI dans la RMR de Québec, une initiative de la Table TI - Chambre de commerce et d’industrie de Québec, réalisée sous la direction de TechnoCompétences.

Analyse du projet de documents édictés (Loi sur les contrats des organismes publics – LCOP) et soumission de commentaires et de recommandations au Sous-secrétariat aux marchés publics.

Poursuite des échanges débutés en 2009 avec la Direction générale des acquisitions (DGACQ) du Centre de services partagés du Québec (CSPQ) et portant sur des modalités contractuelles contentieuses et qui limitent la concurrence dans les acquisitions gouvernementales.



2011
Représentations auprès du Sous-secrétariat aux marchés publics portant sur le formulaire d’attestation de probité dans le but de faire préciser les notions de communications et de sous-traitance, afin d’éviter le rejet d’une soumission sans juste cause.

Soumission d’un mémoire à la Commission des finances publiques relativement au projet de loi no. 133 Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement.



2010
Échanges avec le Vérificateur général du Québec portant sur les projets gouvernementaux s’appuyant sur les TI et qui ont connu des difficultés de natures diverses. Participation au Forum d’échanges sur les contrats TI des organismes publics, une initiative du Sous-secrétariat aux marchés publics.



2009
Soumission de suggestions et de commentaires sur le projet « Stratégies pour le développement de l’industrie québécoise des technologies de l’information et des communications » du Ministère du Développement économique, de l’Industrie et des Exportations ( MDEIE ).

Présentation et échanges avec treize représentants de divers organismes gouvernementaux sur le traitement de la propriété intellectuelle dans les appels d’offres publics et des problématiques pour les fournisseurs. Participation à trois réunions du Forum d’échanges sur les contrats en TI des organismes publics. Sensibilisation de la Direction générale des acquisitions ( DGACQ ) aux problématiques relatives à la méthode et au processus d’homologation utilisés dans le cadre des contrats à commandes, résultant en une remise en question par la DGACQ.



2008
Sensibilisation de la Direction générale des acquisitions ( DGACQ ) à des problématiques et irritants relatifs aux appels d’offres de type contrats à commandes, résultant en la formation d’une table d’échange permanente DGACQ / RPGTI.

Analyse du projet de réglementation relative à la loi 17 ( Contrat des organismes publics ) et présentation, incluant la recommandation de certaines modifications. Participation aux réunions du Forum d’échanges sur les contrats en TI des organismes publics mis sur pied par le Sous-secrétariat aux marchés publics.



2007
Présentation d’observations et de recommandations au Sous-secrétariat aux Marchés publics relatives aux projets de Règlement sur les acquisitions des organismes publics et de Règlement sur les contrats de services des organismes publics, et sur celui du Guide de bonnes pratiques – contrats de services professionnels en technologies de l’information.



2006
Présentation des impacts sur la gouvernance d’entreprise et le contexte d’affaires apportés par la loi américaine Sarbanes Oxley et par l’évolution des pratiques comptables canadiennes, en collaboration avec la firme comptable Mallette.



2005
Présentation d’un mémoire à la Commission des affaires sociales relativement au projet de loi n° 83, visant à modifier la loi sur les services de santé et les services sociaux et d’autres dispositions législatives.



2004
Soumission d’un mémoire et comparution devant la Commission des finances publiques dans le cadre de la loi n° 61, loi créant l’Agence des partenariats public-privé.



2003
Visite à l’OCDE pour le colloque sur les administrations publiques apprenantes. Participation au groupe de travail du Secrétariat du Conseil du trésor sur les contrats à forfait et le projet de changement aux règlements pour l’acquisition des services et des produits TI.



2002
Comparution devant la Commission parlementaire sur la loi n° 80 portant sur le lobbyisme. Participation au colloque international sur les normes de produits à Berlin. Visite auprès du gouvernement de l’Irlande et rapport sur les évaluations comparatives européennes en matière de prestations de services en ligne « Le défi de la performance – Mesurer et comparer ».